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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0202 du 19 août 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/19/0202

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole
  2. Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
  3. Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 4 août 2020 portant nomination et affectation d'un administrateur des finances publiques
  2. Arrêté du 10 août 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  3. Arrêté du 11 août 2020 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)
  4. Arrêté du 11 août 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieur hors classe de l'industrie et des mines)
  6. Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  7. Arrêté du 12 août 2020 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
  8. Arrêté du 13 août 2020 portant nomination d'ingénieur (corps des mines)
  9. Arrêté du 14 août 2020 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
  10. Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2020 portant mutation, réintégration, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
  11. Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 août 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 11 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 11 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
  26. Arrêté du 17 août 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  27. Arrêté du 17 août 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la transition écologique

Informations parlementaires

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