Article 2
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2020-1067 du 17 août 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
NOR : SSAP2014587D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/SSAP2014587D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/2020-1067/jo/article_2
Texte n°10