Publics concernés : membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida), institutions, professionnels, associations agissant dans les domaines de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et les virus des hépatites virales chroniques, personnes concernées ou atteintes par ces pathologies.
Objet : prorogation du mandat de membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte proroge le mandat de ceux des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques dont l'échéance est fixée au 10 septembre 2020, afin de l'aligner sur le mandat des autres membres dont le terme est fixé au 20 avril 2021 et en conséquence de pouvoir renouveler l'instance à une date unique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-3, D. 3121-4 et D. 3121-5,
Décrète :