Article 6
L'arrêté du 24 novembre 2017 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE2021879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/13/INTE2021879A/jo/article_6
Texte n°15
L'arrêté du 24 novembre 2017 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
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