Décret n° 2020-1040 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Version INITIALE

NOR : EAEX2019277D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/EAEX2019277D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1040/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.