Article 1
L'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Paris le 4 avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2020-1038 du 13 août 2020 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Paris le 4 avril 2017 (1)
NOR : EAEJ2019110D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/13/EAEJ2019110D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/13/2020-1038/jo/article_1
Texte n°3