Décret n° 2020-1036 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : PRMX2019065D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/PRMX2019065D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1036/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le Premier ministre et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.