Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX2019065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/PRMX2019065D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1036/jo/article_2
Texte n°1
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.