Article 14
L'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.
Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge
NOR : ECOC1903282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/ECOC1903282A/jo/article_14
Texte n°10