Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge

Version INITIALE

NOR : ECOC1903282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/ECOC1903282A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXES
ANNEXE I
MONOMÈRES, SUBSTANCES DE DÉPART ET AGENTS MODIFICATEURS AUTORISÉS


Note préliminaire : L'indication « LMS=ND » signifie que la substance ne doit pas être décelable en migration, avec une limite de détection (LD) par défaut de 0,01 mg/kg de denrée alimentaire, ou avec la limite spécifiée.