Décret n° 2020-1016 du 7 août 2020 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2017891D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/7/ECOB2017891D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/7/2020-1016/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Sont ouverts, pour 2020, des crédits d'un montant de 29 018 991 € en autorisations d'engagement et de 29 747 890 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.