Décret n° 2020-1016 du 7 août 2020 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2017891D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/7/ECOB2017891D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/7/2020-1016/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Action et transformation publiques

90 000

90 000

Fonds pour la transformation de l'action publique

349

90 000

90 000

Dont titre 2

90 000

90 000

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

369 020

369 020

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

369 020

369 020

Dont titre 2

369 020

369 020

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

23 193

23 193

Liens entre la Nation et son armée

167

23 193

23 193

Culture

1 636 097

1 636 097

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

1 636 097

1 636 097

Dont titre 2

1 636 097

1 636 097

Défense

6 373 450

6 373 450

Préparation et emploi des forces

178

1 628 426

2 686 024

Soutien de la politique de la défense

212

3 549 849

2 405 251

Équipement des forces

146

1 195 175

1 282 175

Écologie, développement et mobilité durables

2 500 000

2 000 000

Prévention des risques

181

2 500 000

2 000 000

Économie

560 799

Développement des entreprises et régulations

134

560 799

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

1 622 939

1 622 939

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

218

62 939

62 939

Fonction publique

148

1 560 000

1 560 000

Médias, livre et industries culturelles

38 000

38 000

Presse et médias

180

38 000

38 000

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

15 000 000

15 000 000

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

357

15 000 000

15 000 000

Santé

500 000

500 000

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

500 000

500 000

Solidarité, insertion et égalité des chances

300 000

300 000

Inclusion sociale et protection des personnes

304

100 000

100 000

Égalité entre les femmes et les hommes

137

200 000

200 000

Sécurités

566 292

1 234 392

Police nationale

176

566 292

1 234 392

Dont titre 2

117 000

117 000

Totaux

29 018 991

29 747 890

Dont titre 2

2 212 117

2 212 117


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Action et transformation publiques

1 560 000

1 560 000

Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

348

1 560 000

1 560 000

Administration générale et territoriale de l'État

566 292

514 217

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

566 292

514 217

Dont titre 2

117 000

117 000

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

369 020

369 020

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

149

369 020

369 020

Cohésion des territoires

200 000

200 000

Interventions territoriales de l'État

162

200 000

200 000

Culture

907 919

907 919

Patrimoines

175

823 919

823 919

Création

131

38 000

38 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

46 000

46 000

Défense

6 396 643

6 396 643

Environnement et prospective de la politique de défense

144

6 396 643

6 396 643

Écologie, développement et mobilité durables

2 500 000

2 000 000

Énergie, climat et après-mines

174

2 500 000

2 000 000

Économie

560 799

Statistiques et études économiques

220

560 799

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

15 152 939

15 152 939

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

156

14 241 252

14 241 252

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

218

90 000

90 000

Dont titre 2

90 000

90 000

Facilitation et sécurisation des échanges

302

821 687

821 687

Médias, livre et industries culturelles

766 178

766 178

Livre et industries culturelles

334

766 178

766 178

Solidarité, insertion et égalité des chances

600 000

600 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

600 000

600 000

Sécurités

720 175

Gendarmerie nationale

152

720 175

Totaux

29 018 991

29 747 890

Dont titre 2

207 000

207 000