Décret n° 2020-1015 du 7 août 2020 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2017890D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/7/ECOB2017890D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/7/2020-1015/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sont annulés, pour 2020, des crédits d'un montant de 323 651 378 € en autorisations d'engagement et de 288 426 196 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.