Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré

Version INITIALE

NOR : MENE2016032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/7/MENE2016032D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/7/2020-1011/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.