Arrêté du 7 août 2020 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2020-2021

NOR : MENE2016538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/7/MENE2016538A/jo/texte
JORF n°0195 du 9 août 2020
Texte n° 7

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment son article D. 531-43,
Arrêtent :


  • La prime à l'internat qui bénéficie aux élèves internes nouvellement bénéficiaires ou déjà bénéficiaires d'une bourse de collège ou de second degré de lycée est fixée à un montant par échelon, tel que défini dans le tableau ci-dessous, pour tous les bénéficiaires à compter de l'année scolaire 2020-2021 :


    Au collège

    ÉCHELON 1

    ÉCHELON 2

    ÉCHELON 3

    Montant annuel

    258 €

    276 €

    297 €


    Au lycée

    ÉCHELON 1

    ÉCHELON 2

    ÉCHELON 3

    ÉCHELON 4

    ÉCHELON 5

    ÉCHELON 6

    Montant annuel

    258 €

    276 €

    297 €

    327 €

    360 €

    423 €


  • L'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017 est abrogé à compter du 31 juillet 2020.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2020.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,5 Ko
Retourner en haut de la page