Article 3
Il est créé un poste comptable dans les départements indiqués en annexe I.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPE2009834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/CCPE2009834A/jo/article_3
Texte n°51
Il est créé un poste comptable dans les départements indiqués en annexe I.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.