ANNEXE V
DÉPARTEMENT | SERVICES AVANT RÉORGANISATION | SERVICES APRÈS RÉORGANISATION | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|
16 - Charente | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angoulême 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angoulême 1 | 14 septembre 2020 |
Service de la publicité foncière d'Angoulême 2 | |||
Service de la publicité foncière d'Angoulême 3 | |||
23 - Creuse | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Guéret | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Guéret | 1er septembre 2020 |
Service de la publicité foncière d'Aubusson | |||
29 - Finistère | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest 1 | 24 septembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Brest 2 | |||
Service de la publicité foncière de Brest 3 | |||
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Quimper 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Quimper 1 | 22 octobre 2020 | |
Service de la publicité foncière de Quimper 2 | |||
Service de la publicité foncière de Quimper 3 | |||
33 - Gironde | Service de la publicité foncière de Bordeaux 1 | Service de la publicité foncière de Bordeaux 1 | 17 septembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Bordeaux 2 | |||
51 - Marne | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Reims | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Reims | 19 octobre 2020 |
Service de la publicité foncière de Châlons-en-Champagne 1 | |||
Service de la publicité foncière de Châlons-en-Champagne 2 | |||
Service de la publicité foncière d'Épernay | |||
52 - Haute-Marne | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chaumont 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chaumont 1 | 26 octobre 2020 |
Service de la publicité foncière de Chaumont 2 | |||
60 - Oise | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Senlis | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Senlis | 12 octobre 2020 |
Service de la publicité foncière de Compiègne | |||
62 - Pas-de-Calais | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Béthune 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Béthune 1 | 5 octobre 2020 |
Service de la publicité foncière de Béthune 2 | |||
64 - Pyrénées-Atlantiques | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pau 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pau 1 | 1er octobre 2020 |
Service de la publicité foncière de Pau 2 | |||
72 - Sarthe | Service de la publicité foncière du Mans 1 | Service de la publicité foncière du Mans 1 | 8 octobre 2020 |
Service de la publicité foncière du Mans 2 | |||
Service de la publicité foncière du Mans 3 | |||
Service de la publicité foncière du Mans 4 | |||
81 - Tarn | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 2 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 2 | 21 septembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Castres 1 | |||
83 - Var | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Draguignan 2 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Draguignan 2 | 15 octobre 2020 |
Service de la publicité foncière de Draguignan 1 |