Article 1
La recette des finances Saint-Denis est supprimée (Seine-Saint-Denis).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPE2009834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/CCPE2009834A/jo/article_1
Texte n°51
La recette des finances Saint-Denis est supprimée (Seine-Saint-Denis).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.