Article 2
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil des militaires ;
2° A la vie professionnelle des militaires ;
3° A la taille des effets d'habillement.
Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d'effets d'habillement
NOR : ARMD2019362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/ARMD2019362A/jo/article_2
Texte n°18