Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux
NOR : SPOV2019360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/1/SPOV2019360A/jo/article_3
Texte n°53