Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux

Version INITIALE

NOR : SPOV2019360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/1/SPOV2019360A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


A compter du 1er juillet 2020, sont inscrits sur la liste des sportifs des collectifs nationaux mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :


- handisport ;
- hockey sur glace ;
- montagne et escalade ;
- ski ;
- sport adapté ;
- sports de glace.