Arrêté du 21 juillet 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2007837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/SSAS2007837A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.