Article 1
L'association dénommée « Union des caisses de congés payés des ports » est agréée en tant qu'organisme national chargé de la gestion des fonds provenant du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2014577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/TRET2014577A/jo/article_1
Texte n°8
L'association dénommée « Union des caisses de congés payés des ports » est agréée en tant qu'organisme national chargé de la gestion des fonds provenant du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
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