Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés

Version INITIALE

NOR : MTRT2014868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/MTRT2014868A/jo/article_snum1

Texte n°39


LISTE DES ANNEXES


Annexe I : calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales
Annexe II : liste des informations consultables de la liste électorale
Annexe III : liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de modification d'informations