ANNEXE
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Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
NOR : ECOM2008095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/ECOM2008095A/jo/article_snum1
Texte n°28