Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant la cession amiable du parc de stationnement du pont de Grenelle, situé 1, avenue du Président-Kennedy, Paris 16e (75)

NOR : ECOE2019737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/ECOE2019737A/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 27
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 24 juillet 2020, est autorisée la cession amiable du parc de stationnement du pont de Grenelle, situé 1, avenue du Président-Kennedy, Paris 16e, cadastré section CC n° 5 pour une superficie totale de 3 095 m2.
    L'ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 133493/457971.

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