Article 10
Modification de l'article 3.5 « Organisation comptable de l'Opérateur ».
Au premier alinéa, après le mot : « subventions » sont insérés les mots : « et d'avances remboursables ».
Avenant n° 1 du 27 juillet 2020 à la convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » volet « transports et mobilité durable »)
NOR : PRMI2014686X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2020/7/27/PRMI2014686X/jo/article_10
Texte n°3