Article 9
Modification de l'article 3.3 « Versement du Financement PIA ».
Au premier alinéa, le nombre « 150 » est remplacé par le nombre « 125 ».
Au deuxième alinéa, le mot : « seront » est remplacé par le mot : « sont » et le mot : « prévisionnel » et remplacé par les mots : « constaté et prévisionnel ».
Le tableau présentant le calendrier prévisionnel d'ouverture des crédits de paiement est remplacé par le tableau suivant :
AE 2017 (post redéploiement) | CP avant 2020 | CP 2020 | CP 2021 | CP 2022 |
|---|---|---|---|---|
125 M€ | 15 | 30 | 50 | 30 |
Sous le tableau d'ouverture prévisionnelle des crédits de paiement, le nombre « 150 » est remplacé par le nombre « 125 ».