Article 6
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'aménagement de la formation et des épreuves pour la session 2020 du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
NOR : PRMS2015718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/18/PRMS2015718A/jo/article_6
Texte n°2