Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
NOR : ARML2019118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/ARML2019118A/jo/article_9
Texte n°23