Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Version INITIALE

NOR : ARML2019118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/ARML2019118A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.