Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOE2020238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/ECOE2020238A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les dispositions introductives de la rubrique 4 et de la sous-rubrique 4.1 de la nomenclature annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.