Article 3
Les dispositions introductives de la rubrique 4 et de la sous-rubrique 4.1 de la nomenclature annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2020238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/ECOE2020238A/jo/article_3
Texte n°11
Les dispositions introductives de la rubrique 4 et de la sous-rubrique 4.1 de la nomenclature annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
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