Décision n° 2020-CA-10 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS TV Normandie d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray du service de télévision à vocation locale en clair dénommé La Chaîne Normande

Version INITIALE

NOR : CSAR2019904S

Texte n°98

Décision n° 2020-CA-10 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS TV Normandie d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray du service de télévision à vocation locale en clair dénommé La Chaîne Normande


ANNEXE 2
CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LA CHAÎNE NORMANDE EN PIÈCE JOINTE


La Région Normandie