Décision n° 2020-CA-10 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS TV Normandie d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray du service de télévision à vocation locale en clair dénommé La Chaîne Normande

Version INITIALE

NOR : CSAR2019904S

Texte n°98

Décision n° 2020-CA-10 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS TV Normandie d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray du service de télévision à vocation locale en clair dénommé La Chaîne Normande


ANNEXE
CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2020 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE CAEN ET LA SAS TV NORMANDIE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION LA CHAÎNE NORMANDE


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