Article 2
L'arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2018308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/AGRG2018308A/jo/article_2
Texte n°53
L'arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon est abrogé.
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