Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2016403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/SSAS2016403A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.