Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2016403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/SSAS2016403A/jo/texte
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Texte n° 45

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PREMIÈRE PARTIE
      (26 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez des patients adultes atteints de leucémie aiguë lymphoblastique (LAL Ph+) en cas de résistance ou intolérance à un traitement antérieur.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 961 9 9

      DASATINIB TEVA SANTE 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 962 1 2

      DASATINIB TEVA SANTE 140 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 949 9 7

      DASATINIB TEVA SANTE 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 958 8 8

      DASATINIB TEVA SANTE 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 959 3 2

      DASATINIB TEVA SANTE 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)


      2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - hypertension artérielle ;
      - prophylaxie des crises d'angor d'effort ;
      - traitement de certains troubles du rythme : supraventriculaires (tachycardies, flutters et fibrillations auriculaires, tachycardies jonctionnelles) ou ventriculaires (extrasystolie ventriculaire, tachycardies ventriculaires) ;
      - traitement au long court après un infarctus du myocarde.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 822 7 0

      METOPROLOL ARROW LAB 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 082 2 9

      CALCIFEDIOL GERDA 15 mg/100 ml, solution buvable en gouttes, 10 ml en flacon avec compte-gouttes (B/1) (laboratoires GERDA)

      34009 302 052 9 7

      CEFEPIME ACCORD 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion (IM/IV) en flacon (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 055 6 3

      CEFEPIME ACCORD 2 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion (IV) en flacon (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 273 700 6 9

      CLOXACILLINE ZENTIVA 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 041 0 8

      DICLOFENAC EG 1 %, gel, 50 g en tube (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 153 5 0

      FLECAINIDE MYLAN LP 100 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 153 6 7

      FLECAINIDE MYLAN LP 150 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 153 7 4

      FLECAINIDE MYLAN LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 153 4 3

      FLECAINIDE MYLAN LP 50 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 378 746 6 3

      LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 378 748 9 2

      LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZENTIVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 493 445 5 0

      PANTOPRAZOLE SUN 40 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre de type I) (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

      34009 301 120 0 7

      PANTOPRAZOLE SUN PHARMA 40 mg, poudre pour solution injectable, flacon de 10 ml (verre de type I) (B/1) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

      34009 302 063 7 9

      SEVELAMER CARBONATE BIOGARAN 2,4 g, poudre pour suspension buvable en sachets (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 515 0 1

      TODEXAL (dexaméthasone, tobramycine) 3 mg/1 mg par ml, collyre en suspension Gé, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires HORUS PHARMA)

      34009 301 948 5 0

      TOPIRAMATE ARROW LAB 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 948 4 3

      TOPIRAMATE ARROW LAB 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 948 6 7

      TOPIRAMATE ARROW LAB 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 041 2 2

      URAPIDIL EG LP 30 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 041 6 0

      URAPIDIL EG LP 60 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extensions d'indication)


      1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - uniquement en 2e intention dans le contrôle de l'hyperphosphorémie chez la population pédiatrique (enfants de plus de 6 ans et dont la surface corporelle est supérieure à 0,75 m2) atteinte d'insuffisance rénale chronique.


      N° CIP

      Libellé

      34009 300 902 1 3

      SEVELAMER CARBONATE ARROW 2,4 g, poudre pour suspension buvable en sachets (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 854 9 3

      SEVELAMER CARBONATE MYLAN 2,4 g, poudre pour suspension buvable en sachets (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 855 2 3

      SEVELAMER CARBONATE SANDOZ 2,4 g, poudre pour suspension buvable en sachets (B/90) (laboratoires SANDOZ)


      2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de fond de l'asthme chez les adultes, les adolescents et les enfants lorsque les inhalateurs pressurisés ou à poudre sèche ne peuvent être utilisés ou sont inadaptés.


      N° CIP

      Libellé

      34009 367 226 6 8

      BUDESONIDE BIOGARAN 0,5 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 367 232 6 9

      BUDESONIDE BIOGARAN 1 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 220 928 2 9

      BUDESONIDE MYLAN 0,50 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 220 929 9 7

      BUDESONIDE MYLAN 1 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 302 023 2 6

      BUDESONIDE ZENTIVA 0,5 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 023 4 0

      BUDESONIDE ZENTIVA 1 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      TROISIÈME PARTIE
      (2 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      34009 491 133 6 1

      LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL MYLAN 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés pelliculés en plaquette de 21 (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 491 133 6 1

      QIADE 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés pelliculés Gé en plaquette de 21 (B/1) (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 491 134 2 2

      LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL MYLAN 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés pelliculés en plaquette de 21 (B/3) (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 491 134 2 2

      QIADE 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés pelliculés Gé en plaquettes de 21 (B/3) (Laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 27 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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