Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2019706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/ARMH2019706A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.