Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2019706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/ARMH2019706A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


L'arrêté du 7 juin 2019 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.