Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR : ECOP2015548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/15/ECOP2015548A/jo/article_9
Texte n°21