Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

NOR : TRER2016012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/TRER2016012A/jo/article_snum1
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Texte n° 9
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article


ANNEXE


Le taux d'énergie renouvelable et de récupération est calculé selon la formule suivante :
T ENR&R = production de chaleur renouvelable et de récupération nette des imports-exports/production de chaleur nette des imports-exports.
La performance énergétique du réseau est calculée selon la formule suivante :
P = livraison de chaleur/production de chaleur nette des imports-exports.

Retourner en haut de la page