Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid
NOR : TRER2016012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/TRER2016012A/jo/article_2
Texte n°9