Arrêté du 28 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SSAS2020160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/SSAS2020160A/jo/article_1

Texte n°85

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3101486, 3185684
3146483, 3119300
3156903, 3111993

Implants vasculaires