Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial

Version INITIALE

NOR : MTRD2017107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/MTRD2017107A/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.