Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial

Version INITIALE

NOR : MTRD2017107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/MTRD2017107A/jo/article_5

Texte n°42

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.