Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social

Version INITIALE

NOR : MTRD2017106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/MTRD2017106A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.