Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social

Version INITIALE

NOR : MTRD2017106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/MTRD2017106A/jo/article_4

Texte n°41

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.