Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social
NOR : MTRD2017106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/MTRD2017106A/jo/article_2
Texte n°41