Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social

Version INITIALE

NOR : MTRD2017106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/MTRD2017106A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Le titre professionnel d'agent de service médico-social est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343t, 330 et 334t (codes NSF).