Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : TRER2017892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/TRER2017892A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


Lorsque l'AASQA publie une représentation cartographique de la pollution atmosphérique à proximité du trafic, elle utilise les qualificatifs définis à l'article 8 et à l'annexe I pour décrire la qualité de l'air.